Interventions sur "collectif" de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire est un texte de transition entre une année budgétaire 2010 encore marquée par les impératifs de la relance et le projet de loi de finances pour 2011, qui opère, nous l'espérons, un basculement vers le rétablissement progressif de nos comptes publics. La crise et la politique de relance destinée à y répondre se traduisent dans le niveau du déficit prévu pour 2010 : 148,5 milliards d'eu...

...modifications successives ? Par ailleurs, en raison de défaillances, volontaires ou non, de SCI avant la perception des taxes d'urbanisme, certaines collectivités locales se voient privées de celles-ci. On nous a dit, lors de la discussion du projet de loi de finances, que ce problème serait traité avec la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Qu'en est-il ? On nous a également annoncé que le collectif traiterait de la taxe foncière sur les sociétés bâties pour les universités, notamment afin de débloquer les projets de Lyon, Bordeaux et Strasbourg, qui sont actuellement en panne. Vous me permettrez enfin de revenir sur la centralisation de l'épargne réglementée. Quand le Gouvernement soumettra-t-il, sur ce point, un décret à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts ? Je ne revien...