Interventions sur "agricole" de Michel Bouvard

Notre rapporteur spécial a mis à juste titre le doigt sur le financement des calamités agricoles, qui ne fait pas l'objet de provisions annuelles. Plutôt que de créer un régime spécifique pour la réserve de précaution, qui constituerait en quelque sorte une exception à la règle, il vaudrait mieux isoler soit une action, soit un programme, dont la dotation serait évaluée chaque année selon la moyenne des besoins constatés les années précédentes. En ce qui concerne le plan de modernisation d...

...t interrogé d'une part, sur la stabilité, en 2008, des indemnités compensatoires de handicaps naturels, en contradiction avec l'engagement de l'État à les revaloriser progressivement et d'autre part, sur la stratégie de l'Office national des forêts, notamment dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » et de la hausse des prix du bois. Il a également souligné qu'une bonne gestion des crises agricoles exigerait une clarification du mécanisme de financement de leurs conséquences. Qu'ils soient regroupés dans la mission Provisions, ou qu'ils restent dans les budgets des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture, il importe de savoir à combien se sont élevés les crédits mobilisés lors des crises passées afin d'en évaluer le montant nécessaire à l'avenir.

a souligné qu'il ne se passe pas une année sans que se produise une calamité agricole et qu'il n'est pas normal qu'une ligne de crédit ne soit pas inscrite en loi de finances initiale pour y faire face, au moins partiellement. Ce sujet a été largement débattu lors de la mise en place de la LOLF. Utiliser le mécanisme du décret d'avance pour parer à des événements « imprévus » en réalité récurrents s'apparente sans nul doute à une forme de détournement de l'esprit de la LOLF : la f...

...s d'autorisations d'engagement et 18,5 millions d'euros de crédits de paiement sur la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales au titre de la prime nationale à la vache allaitante résulte non d'une insuffisance des crédits initiaux, mais comme en 2006 d'un besoin de financement né du redéploiement en gestion d'une partie de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles ; l'imprévisibilité de certaines dépenses résultant d'aléas climatiques ou de crises sanitaires ne saurait masquer le fait que les surcoûts constatés chaque année présentent une certaine régularité dans leur survenance et une certaine stabilité dans leurs montants. En conséquence, il conviendrait de provisionner dès la loi de finances initiale une partie des crédits nécessaires à la couvertur...

a indiqué que cet amendement vise à régler le problème de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les exploitants agricoles soumis au régime simplifié agricole qui, en pratique, doivent attendre le dépôt de leur déclaration annuelle de régularisation pour obtenir le remboursement de leurs crédits de TVA. Il en résulte non seulement une charge de trésorerie pour les exploitants agricoles concernés mais également une véritable incitation à acquérir des matériels à l'étranger dès lors que la TVA à l'importation est immé...

a retiré cet amendement. Puis, la Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson, tendant à préciser que les seuils de recettes déterminant l'application, s'agissant des bénéfices agricoles, des régimes réel et réel simplifié sont appréciés hors taxes.

a souligné à quel point les communes de montagne ont besoin de recourir à des exploitants agricoles pour participer au déneigement des voies à certaines périodes. Pour ces exploitants, cette participation au service public de la voierie communale leur procure un complément de revenu. Par ailleurs, s'agissant de la compatibilité de ce taux réduit avec le droit communautaire, il a interrogé la Commission européenne qui lui a confirmé par lettre que les prestations de déneigement doivent être con...