Interventions sur "agents" de Michel Bouvard

...a mesure où les évolutions liées aux pensions de l'État restent mécaniquement contraintes, tandis qu'une inflation a caractérisé les effectifs des opérateurs jusqu'à une période récente. Mais le transfert des effectifs de l'État vers les collectivités territoriales ne va pas dans le sens d'une réduction des coûts, car les régimes indemnitaires qui les accompagnent sont souvent plus favorables aux agents. Les perspectives sont donc assez pessimistes. Il est en tout état de cause nécessaire d'aller vers une meilleure connaissance des mouvements au sein de la fonction publique pour en assurer une meilleure gestion. La première question concerne l'organisation de la fonction publique : on le voit avec la fusion de la DGCP et de la DGFIP, elle concerne l'ensemble des effectifs, alors qu'une logique...

a remercié la Cour des Comptes pour la qualité de son rapport, qui montre combien la réforme a apporté une simplification tout en procurant des économies et en contribuant à la lutte contre la fraude. Toutefois, le travail de contrôle engagé par la commission des Finances doit être approfondi sur plusieurs points. En premier lieu, il convient d'examiner le devenir des 400 agents anciennement affectés au recouvrement de la redevance et qui, selon M. Jean-François Copé, devaient se voir confier des tâches nouvelles ou pourvoir au remplacement de départs en retraite. Le rapport de la Cour indique pour sa part que 500 postes dégagés par la réforme ont été affectés à la DGCP sans emploi précis. Il faut aller au bout de la réforme sur cette question. S'agissant de l'accès aux ...