Interventions sur "PIA" de Michel Bouvard

... de 8 milliards a été ouverte au titre des actions du plan de relance. Elle contient une sous-enveloppe d'un milliard, qui nous permet d'intervenir dans des opérations de prêt relatives à l'immobilier des universités. Parallèlement, nous investissons aux côtés de celles-ci dans les SCI qui vont être constituées. Nous intervenons enfin dans tous les volets du programme d'Investissements d'avenir (PIA) : schéma lié à l'innovation, schéma numérique, valorisation des brevets, sociétés d'accélération de transfert de technologie (SATT). Autant de conventions pour lesquelles la Caisse a été choisie comme opérateur, et dont la commission de surveillance vérifie qu'elles ne s'inscrivent pas dans une logique de débudgétisation. Ces actions, qui portent aussi sur le logement étudiant, sont menées paral...

Pour le plan Campus, la situation est pour nous relativement simple : même si nous devons prendre en compte l'environnement administratif, notre seul interlocuteur est la présidence de l'université. En revanche, pour ce qui est du PIA, nous travaillons, dans un cadre prédéfini, pour une université et, au-delà, pour l'État qui nous a donné délégation ; nous présentons un projet qui sera validé à l'extérieur et qui implique un appel à concurrence. La procédure est lourde et compliquée. C'est pourquoi j'ai souhaité d'emblée que la mise en oeuvre des conventions soit examinée chaque année par la commission de surveillance. Releva...

Au sein du PIA, nous gérons, pour certains sujets, de l'argent qui appartient uniquement à l'État et, pour d'autres, des partenariats dans lesquels nous sommes co-investisseurs.

Dans le cadre du PIA, huit conventions ont été confiées à la Caisse. Toutes ont été signées. Si certaines, relatives à l'économie sociale et solidaire ou à la formation en alternance, ne concernent pas strictement le champ universitaire, des croisements s'opèrent dans les SATT, dans lesquelles nous sommes co-investisseurs, à France-brevets, dans le Fonds national d'amorçage, ainsi que dans le programme « Développemen...

...bstitution. Nous apportons, outre la logistique pour les équipements qui permettront à l'université de mener à bien ses projets d'enseignement et de recherche, une analyse financière et budgétaire des programmes d'investissement et de la viabilité des projets, dont le contenu scientifique ne dépend pas de nous. Quand nous avons travaillé en amont, par exemple avec l'université de Strasbourg, les PIA n'étaient pas encore prêts. Il a pu arriver ensuite qu'une université émarge à un programme de recherche : soit elle avait dès l'origine la capacité de le mener à bien, et cet effet d'aubaine lui assure de meilleures conditions financières ; soit, ce qui est plus fréquent, elle n'en disposait pas, et il faut compléter le programme. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une addition, puisque les program...

...ettre d'évaluer une politique à coûts complets, ce qui suppose de disposer, en additionnant les différents programmes budgétaires, d'une vision consolidée de la dépense publique dans un secteur. Or, en matière de recherche et d'enseignement supérieur, il y a d'abord des crédits budgétaires, figurant dans la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES). Il y a ensuite le PIA, qui passe par une « poche » spécifique comprenant des investissements et du fonctionnement, et qui n'est pas consolidée dans les documents budgétaires. Nous n'aurons donc aucune vision consolidée de ce programme quand nous discuterons du projet de loi de finances et du projet de loi de règlement. Troisièmement, pour financer le plan Campus, des titres d'EDF ont été répartis entre les universités...

Allons jusqu'à quatre. La Caisse est opérateur des PIA. Elle est investisseur en direct, sur ses ressources propres, soit seule dans l'immobilier universitaire au travers des SCI qui seront constituées , soit en partenariat pour ce qui est des SATT. Elle est conseil en ingénierie. Elle est enfin prêteur sur l'enveloppe du milliard des fonds d'épargne.

Nous pouvons fournir ces chiffres, mais il faut distinguer deux logiques. La première est budgétaire : nous gérons des fonds pour le compte de l'État et, dès lors que nous sommes dans une perspective d'investissement, il faut valoriser les sommes engagées, afin de créer des ressources ou du progrès économique, conformément au principe du PIA. La seconde logique est d'argent. La loi nous impose de dépenser chaque année, avec une rentabilité attendue, une partie de nos enveloppes pour des missions d'intérêt général. Dès lors que nous investissons dans de l'immobilier universitaire, nous attendons un retour du moins un retour « moyen » car nous n'avons pas les mêmes attentes que les gens du BTP, ce qui explique que les projets menés e...

Nous vous laissons le document qui a été présenté à la commission de surveillance et qui montre clairement l'articulation des différentes interventions de la Caisse dans tous les maillons de la chaîne recherche, enseignement supérieur, valorisation. Pour les enveloppes du PIA concernant la recherche et l'enseignement supérieur, les chiffres transmis au rapporteur sont clairs. Pour les SATT, l'appel à projets est en cours, de même que pour les pôles de compétitivité. Quand la réponse sera connue viendra le temps de la notification à la Commission européenne. Pour la formation professionnelle, un premier appel à projets, qui remonte à novembre 2010, aboutira cette année...