Interventions sur "HLM" de Michel Bouvard

Étant auditionné demain par la Commission en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me limiterai à poser quelques questions à M. Repentin pour éclairer le débat. Avant cela, je tiens à préciser que si la Caisse prête à tous les organismes HLM, elle ne s'interdit pas d'apprécier leur situation financière. Ils font l'objet d'une cotation par les équipes de la Caisse, qui jouent auprès d'eux un rôle de conseil et d'alerte pour éviter que certains ne se retrouvent dans une situation difficile. La loi de modernisation de l'économie a fixé un ratio minimum de 125 % entre les ressources de la Caisse des dépôts et les prêts finançant le loge...

...La défiscalisation de l'épargne suppose que la nation, dans son ensemble, fasse un effort pour que cette épargne soit utilisée pour l'intérêt général. Comment les banques pourront-elles, à partir de cette épargne défiscalisée, financer des missions qui relèvent de l'intérêt général ? La Caisse des dépôts exerce une mission de prêteur principal du logement social : 80 % des prêts aux organismes d'HLM sont effectués au travers du livret A, donc principalement par la Caisse des dépôts. Cette centralisation a un avantage : la sécurisation du dispositif. On peut avoir une vision claire de la situation des organismes. Cela peut expliquer les observations qu'a formulées Jean-Louis Dumont. Parfois, des récriminations sont formulées contre la Caisse par les organismes. C'est en effet elle qui leur f...

...é à ses deux extrémités. Une réunion a eu lieu hier entre le Président de la République et les organisations du logement social ; en effet, on ne fait pas assez pour les gens qui vivent dans des taudis. Du côté du PLAI et des plus déshérités, on a besoin de moyens adaptés, mais on en a besoin aussi du côté du PLS, pour que le système respire. Certaines personnes qui n'ont plus leur place dans les HLM parce que leur train de vie s'est amélioré doivent pouvoir se loger ailleurs et laisser leur place à d'autres. Voilà pourquoi le PLS a encore des services à rendre, même s'il est vrai qu'il pourrait être amélioré. Il n'est pas question de remettre en cause l'intégrité de la Caisse des dépôts. Les propositions du rapport sont-elles libérales ou sociales ? Elles sont en tous cas basées sur la con...