Interventions sur "FSI" de Michel Bouvard

...ds stratégique d'investissement a mobilisé 10 milliards d'euros de ressources : 3 milliards d'euros de cash et 7 milliards d'euros par apport de titres. C'est encore un facteur de « rigidification » des capacités d'action de la section générale. Nous avons obtenu qu'aucune filiale opérationnelle, à commencer par la CNP, ainsi que nous en sommes convenus avec le chef de l'État, ne soit apportée au FSI, compte tenu de leur contribution non seulement au résultat, mais aussi de leur complémentarité par rapport aux fonctions régaliennes de la Caisse des Dépôts en assurant une culture concurrentielle. La direction générale a pris des mesures pour éviter les effets de yoyo sur le financement des missions d'intérêt général, qui sont une obligation de la loi. Tous ces facteurs font que la Commission...

...mission de surveillance a fait preuve de vigilance à l'égard des provisions qui ont été passées. Tout ce qui devait être provisionné l'a été, sans aucun aménagement. La CNP, elle, s'est calée sur le cadre fixé aux compagnies d'assurance, mais le résultat n'a pas été sous-estimé. Cette application stricte des règles a conduit à passer 327 millions d'euros de provisions sur des titres transférés au FSI à une valeur supérieure à celle ayant servi de référence pour le calcul des provisions. Ce sont principalement l'évolution des marchés d'actions et Dexia qui sont la cause des dépréciations qui affectent le bilan des deux sections. Quant à l'imputation, il nous a semblé que détenir 10 % des fonds d'épargne en actions était raisonnable au titre de la diversification. Dans la durée, ces placements ...

...lectés par les établissements bancaires et non employés selon les règles, lorsque ces établissements ne les remettraient pas spontanément à la disposition de la Caisse des Dépôts, à l'exemple de ce qu'ont déjà fait les caisses d'épargne. Cher collègue Chartier, il est en effet légitime de s'interroger sur l'existence de deux structures de gestion des prises de participation en capital de l'État, FSI et APE. La Cour des comptes avait du reste émis des recommandations auprès de l'État pour qu'il transfère à la Caisse des Dépôts les petits actifs détenus par l'APE. Confier les actifs de l'APE à la Caisse des Dépôts poserait des difficultés en termes d'apport de valeur. Mais la difficulté principale est ailleurs. Si l'on considère que la Caisse des Dépôts doit disposer d'un réseau territorial l...

Ils font partie du même conseil. Pour le FSI, plusieurs options ont été étudiées, conjointement avec l'État. L'option retenue a été celle d'une filiale commune entre l'État et la Caisse des Dépôts, consolidable dans les comptes de celle-ci, qui y est donc majoritaire, et disposant de moyens calibrés pour répondre aux besoins. Cette option n'interdit pas à l'État d'aller plus loin, en confiant le cas échéant des mandats de gestion. Mais c'es...