Interventions sur "APE" de Michel Bouvard
2 interventions trouvées.
...us avez pris connaissance de la sentence arbitrale, vous avez admis qu'il n'y avait pas lieu de la remettre en cause, alors qu'au moins deux des avocats consultés par le CDR jugeaient possible d'obtenir son annulation. Jugez-vous votre vote cohérent au regard de votre réaction après avoir appris la sentence ? Quoique doté d'effectifs administratifs restreints, l'EPFR peut demander assistance à l'APE, vous l'avez dit. Dans ce dossier, à un moment ou un autre, avez-vous sollicité une expertise ou un avis de l'APE concernant le déroulement des procédures ou le risque financier ? Enfin, comment expliquez-vous que l'EPFR et surtout le CDR aient accepté que le volet du préjudice moral entre dans le cadre de l'arbitrage ? Cela s'est sans doute décidé un peu avant votre arrivée, mais qu'en pensez-v...
Mais avez-vous sollicité son expertise ou son assistance ? Comprenez que nous nous interrogeons sur le fonctionnement des établissements de défaisance en général. L'APE vous fournit-elle de l'expertise ? Vous arrive-t-il de la solliciter ?
