Interventions sur "ACOSS" de Michel Bouvard

...dont la section générale a dû participer à la recapitalisation de Dexia pour 1,3 milliard d'euros et apporter 3 milliards de liquidités au Fonds stratégique d'investissement (FSI). Les ressources, de leur côté, ont diminué, notamment les dépôts des notaires, affectés par le marché immobilier. C'est donc dans un contexte caractérisé par des emplois plus rigides et des ressources plus faibles que l'ACOSS demande à la caisse de relever son plafond d'avance de 25 à 31 milliards d'euros. En vertu de la convention en cours, la caisse ne doit pas engager de dépenses qui reviendraient à subventionner les organismes pour lesquels elle remplit certaines missions. Or, au cours de l'exercice écoulé, le manque à gagner a représenté pas moins de 18 millions d'euros, et le coût d'opportunité a même été de 80 ...

...dont la section générale a dû participer à la recapitalisation de Dexia pour 1,3 milliard d'euros et apporter 3 milliards de liquidités au Fonds stratégique d'investissement (FSI). Les ressources, de leur côté, ont diminué, notamment les dépôts des notaires, affectés par le marché immobilier. C'est donc dans un contexte caractérisé par des emplois plus rigides et des ressources plus faibles que l'ACOSS demande à la caisse de relever son plafond d'avance de 25 à 31 milliards d'euros. En vertu de la convention en cours, la caisse ne doit pas engager de dépenses qui reviendraient à subventionner les organismes pour lesquels elle remplit certaines missions. Or, au cours de l'exercice écoulé, le manque à gagner a représenté pas moins de 18 millions d'euros, et le coût d'opportunité a même été de 80 ...

... avec l'État. L'option retenue a été celle d'une filiale commune entre l'État et la Caisse des Dépôts, consolidable dans les comptes de celle-ci, qui y est donc majoritaire, et disposant de moyens calibrés pour répondre aux besoins. Cette option n'interdit pas à l'État d'aller plus loin, en confiant le cas échéant des mandats de gestion. Mais c'est un autre débat. S'agissant des relations avec l'ACOSS, désormais, toutes les conventions conclues par la Caisse des Dépôts, au premier chef desquelles les conventions nationales, sont soumises à la commission de surveillance. Nous avons clairement affirmé que la Caisse des Dépôts ne pouvait pas travailler à perte. Il est fondamental d'éviter qu'elle ne soit un outil de débudgétisation. Cela vaut pour le budget social comme pour le budget de l'État l...