Interventions sur "ABF" de Michel Bouvard
2 interventions trouvées.
... souvent contesté par les services fiscaux, la suppression de l'avis conforme pourrait multiplier ces contentieux. Enfin, la substitution d'un avis conforme à un avis simple ne règle pas le problème du délai, qui resterait le même. Un vieil adage prétend qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès. De fait, les procédures juridiques durent beaucoup plus longtemps que les négociations avec l'ABF dans le cadre du recours instauré à l'initiative de M. Ollier. D'ailleurs, les recours de ce type sont peu nombreux, comme l'a relevé M. Chanteguet. On en a recensé cinquante-six en 2006, dont un seul en ZPPAUP, et trente-trois en 2007, dont un seul en ZPPAUP. Ce sont autant de raisons de maintenir l'avis conforme de l'ABF, surtout à l'heure où le ministère de la culture entreprend de simplifier...
Un jour ou l'autre, nous avons tous été en conflit avec un ABF !
