Interventions sur "équipement" de Michel Bouvard

...s. Le transfert doit, en conséquence, être complet et intégrer également les personnels chargés de l'entretien de ce parc, afin de nous permettre de disposer de l'ensemble des compétences. Il est également proposé que les départements s'engagent à assurer gratuitement à l'État la fourniture des prestations radio dont il a besoin, en sachant que lorsque l'on établit la cartographie des différents équipements, on s'aperçoit que les compétences sont aujourd'hui principalement utilisées par les départements. Ajoutons que l'État s'interroge, à en croire nos contacts, sur l'avenir de son actuel réseau 40 mégahertz. Pour exploiter correctement et dans les meilleures conditions de sécurité le parc existant et pour assurer les services, les départements concernés doivent disposer de la totalité des compéte...

Je suis sensible à votre geste, monsieur le secrétaire d'État : vous nous autorisez à installer demain de nouveaux équipements que nous paierons à nouveau, c'est bien, nous en sommes heureux, mais nous demandions simplement qu'on veuille bien nous transférer ceux que nous avons payés et les personnels qui en maîtrisent le savoir-faire

...gnées des centres se sont déjà dotées de matériels spécialisés extrêmement coûteux. La mutualisation des moyens pour des communes isolées alors que les entreprises locales n'ont pas les matériels adaptés est un élément très important. Le problème s'est déjà posé à la première époque de la décentralisation. Ce débat a déjà eu lieu à propos de la directive européenne sur le temps de travail pour l'équipement : les services de l'État ne voulaient pas que l'on puisse continuer à intervenir pour les communes. Nous l'avons eu également au moment du transfert des routes et cela recommence ; le voilà aujourd'hui qui revient Il faut garder de la souplesse pour éviter à des communes isolées d'investir dans des matériels coûteux ou d'être dans l'impossibilité d'intervenir dans les délais. En cas glissement d...

Le groupe UMP, comme l'avait annoncé notre porte-parole, se prononcera favorablement sur ce texte qui permet de réunifier les moyens de l'équipement dans l'exercice des compétences transférées aux départements. Nous sommes conscients de la complexité que représente le transfert des personnels, et nous serons attentifs au contenu du décret d'homologie. Je me réjouis des éclaircissements qui ont été apportés au cours du débat, notamment sur la validation des acquis de l'expérience. Il reste des points à éclairer, mais nous avons un nouveau ren...