Interventions sur "transposition" de Maxime Gremetz

Combien existe-t-il aujourd'hui de directives européennes, toutes matières confondues, en attente de transposition en droit français ?

Les transpositions que nous examinons aujourd'hui sont-elles si urgentes ?

Mais, nous nous précipitons moins quand il s'agit d'autres directives. La directive « Services » touche à toute une série de professions et de régimes d'autorisation ou de déclaration. Or, nous rencontrons aujourd'hui d'importants problèmes, spécialement dans le secteur de la santé. Mais, au lieu de nous rassurer sur ce chapitre, la transposition de la directive va, effectivement, vite et loin, et fort ! En cela, elle contredit des objectifs affichés par ailleurs, concernant des problèmes d'actualité comme la politique du médicament, qui fait l'objet d'une mission d'information parlementaire relative au Mediator. Elle concerne aussi certains diplômes universitaires actuellement très demandés, pour, là aussi, remplacer des autorisations ou...