Interventions sur "seuil" de Maxime Gremetz
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...s comptes fait le même constat dans deux rapports sur les niches sociales et sur les aides des collectivités territoriales aux entreprises. En effet, il faut prendre en compte l'ensemble des aides publiques données aux entreprises, qu'elles prennent la forme d'exonérations ou de subventions des régions. Des économies substantielles pourraient être réalisées dans ce domaine. Proposer de baisser le seuil d'exonération de 1,6 à 1,4 SMIC risque d'avoir pour effet pervers de tirer les salaires vers le bas. L'abaissement relatif des niveaux de salaire est en partie dû à cet effet de seuil. La proposition de réserver les exonérations de cotisations sociales aux 500 ou 1 000 premiers emplois n'est pas satisfaisante. Il faut cibler les aides sur les petites entreprises car elles investissent et créent d...
...avail, qui a posé cette condition, a permis de faire baisser significativement le chômage. La Cour des comptes constate aussi les effets d'aubaine existant dans ce domaine et suggère également de poser des conditions. Le rapport de la mission manifeste une volonté louable de transparence, mais les solutions proposées ne sont pas assez audacieuses. Certaines propositions, comme celle d'abaisser le seuil d'exonération à 1,4 SMIC, risquent en outre d'avoir des conséquences néfastes.
