Interventions sur "livre" de Maxime Gremetz

...e code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception. Puisqu'une part croissante des oeuvres existe à présent sous une forme numérique et que le livre numérique est appelé à jouer un rôle déterminant dans l'enseignement et la recherche, il est anormal que l'exception pédagogique et de recherche ne porte pas aussi sur les livres numériques. Cette restriction est par ailleurs susceptible de faire obstacle au développement de la recherche en France et à l'adoption du livre numérique dans l'enseignement. La suppression des termes « et des oeuvres ...

Je m'exprime ici au nom des députés communistes, républicains, citoyens, du parti de gauche, et vous annonce que nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi relative au prix du livre numérique. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avions pourtant salué, lors de sa venue en commission, un texte poursuivant un objectif légitime, la régulation du secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui avait permis de maintenir la diversité de l'édition, la qualité de son offre et le maillage des libra...