Interventions sur "indéterminée" de Maxime Gremetz

...a ! Je croyais que le marché du travail était fait d'activités multiples, activités industrielles, technologiques ou services, mais j'ignorais que l'on pouvait « moderniser » le marché du travail en changeant les contrats. C'est une chose qui m'échappe, compte tenu du nombre de chômeurs dans notre pays. Vous dites par ailleurs que la forme normale de la relation de travail est le contrat à durée indéterminée. Mais vous n'êtes pas sans savoir, monsieur Bertrand, puisque vous êtes comme moi picard, que notre région est la première par son taux de travailleurs précaires. Vous ne pouvez pas me démentir : ce sont les chiffres de votre ministère.

...erai donc de même. Je souhaite tout d'abord vous communiquer les chiffres publiés aujourd'hui par Eurostat : il y a en France 17,3 % des salariés qui travaillent à temps partiel, et non 8 % sans parler des CDD ! Relisons ensuite l'exposé des motifs du présent projet de loi. Il y est dit que l'article 1er précise que la forme normale et générale de la relation de travail est le contrat à durée indéterminée. « En conséquence, les contrats à durée déterminée, les contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire, doivent faire l'objet d'une information renforcée du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ». C'est la suite qui est intéressante : « Cette information sera délivrée lors du rapport annuel ou semestriel remis par l'employeur sur la situation économique...

Alors que de trop nombreuses entreprises recourent irrégulièrement au contrat de travail à durée déterminée et que l'action des salariés en requalification de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée a généralement lieu après la rupture du contrat, l'amendement n° 124 vise à permettre, grâce au contrôle des élus du personnel, une mise en conformité de l'ensemble des contrats de travail à durée déterminée conclus avec l'employeur. Cet amendement vise donc à donner aux délégués du personnel le droit non seulement de constater a posteriori que le recours à certains contrats à durée déterminée n'...