Interventions sur "conseil de surveillance" de Maxime Gremetz

C'est une histoire vraie. Certains, à l'hôpital public d'Abbeville, proposent, avec l'ARH et l'accord du ministère, de s'allier avec une clinique privée. Qui a décidé : le directoire ou le conseil de surveillance ? Hélas, seuls le directeur et l'ARH étaient d'accord ; personne d'autre n'en savait rien. Vous vous souvenez certainement de votre déplacement à Abbeville, madame la ministre : à cette occasion, vous avez vanté ce « formidable » projet. Malheureusement, quinze jours plus tard, la presse annonçait que la clinique privée en question avait trouvé mieux ailleurs, et renonçait à la convergence avec ...

Sans doute l'ARH a-t-elle contacté la clinique privée pour lui offrir davantage encore que les cliniques amiénoises : on t'en donnera plus, lui a-t-elle certainement promis. Oui, l'histoire est aussi basse que cela ! Résultat : le projet sera revu. Le conseil d'administration s'y oppose. Le conseil de surveillance, lui, n'est même pas consulté ! (« Il n'existe pas encore ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pas de chance : le conseil d'administration, lui, n'est pas consulté ! Il n'est même pas consulté ! Et, lorsqu'il l'est, il dit non, de surcroît ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure à M. Chassaigne que le projet d'établissement était soumis au vote du conseil de surveillance. Ce n'est pas vrai ! J'ai lu l'article 5 et il n'est dit nulle part que le conseil de surveillance votait.