Interventions sur "organisatrice" de Maxime Bono

...et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet. On aurait raisonnablement pu penser qu'il s'agissait d'un texte d'une particulière importance, dont l'urgence était rendue nécessaire par une situation particulièrement tendue, ou encore qu'il s'agissait d'un texte attendu et profondément désiré tant par les autorités organisatrices de transport que par les professionnels du transport et les usagers. C'est d'ailleurs ce dernier argument qui, semble-t-il, émerge le plus souvent de vos discours : le texte, ce texte serait très attendu des Français, et vous citez à ce sujet des sondages qui, je le concède, sont loin d'être équivoques. Tentons de voir ce que les Français attendent, ce que contient ce texte, ce qu'il ne contien...

...st vrai que, sur tous les bancs, nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, encore que, comme le soulignent un grand nombre d'intervenants du monde des transports, la voie contractuelle qui a prévalu tant à la RATP qu'à la SNCF semble avoir porté ses fruits et pourrait sans doute être assez aisément généralisée, sans recours à la loi, au fil du renouvellement des conventions entre autorités organisatrices et entreprises. Néanmoins, et c'est bien là que les choses se compliquent, dès l'article 2, vous mettez en demeure les entreprises et les organisations syndicales d'aboutir avant le 1er janvier 2008 à la signature d'un accord-cadre sous peine de se voir fixer par décret en Conseil d'État les règles de la négociation préalable.

Carrément ! Les choses se compliquent encore plus avec l'article 4 qui, après avoir demandé aux autorités organisatrices de définir les dessertes prioritaires et les différents niveaux de service en fonction de l'importance de la perturbation, leur demande de surcroît d'intégrer dans les conventions déjà signées, toujours avant le 1er janvier 2008, les plans de transport adapté et les plans d'information des usagers que les entreprises auront établis. Là encore, cette mise en demeure s'accompagne de la menace de ...

À l'évidence, pas grand-chose ! Les organisations syndicales n'en veulent pas, les associations d'usagers ne se sont pas laissé abuser et demandent surtout des moyens supplémentaires, les petites entreprises le redoutent et demandent à en être dispensées, les autorités organisatrices sont plus que réservées, les grandes entreprises s'interrogent sur de possibles effets pervers. Force est de constater que ce texte ne correspond en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers quant à la continuité du service public, dont la dégradation tient surtout au manque d'investissement. Il en restera une forme de gesticulation désormais assez habituelle, à l'efficacité restreinte m...