Interventions sur "ferroviaire" de Maxime Bono

Cet amendement propose de substituer, à l'alinéa 2, aux mots « n'entravent pas le développement de la concurrence », les mots « garantissent le bon fonctionnement de la concurrence ». L'article donne en effet à l'ARAF mission de veiller à ce que les conditions d'accès au réseau ferroviaire pour les entreprises n'entravent pas le développement de la concurrence. Ces deux formulations traduisent bien les différences entre nos positions. Je le disais cet après-midi, ce texte est marqué par l'idéologie des années 90 recourant aux vieilles recettes de la libéralisation. Parler simplement de « ne pas entraver » le développement de la concurrence, c'est revenir au mythe de la main invisib...

En refusant l'amendement précédent, vous avez considéré que les critères de sécurité sont inclus dans les critères techniques. Cela peut se défendre. Mais dans ce cas, les missions confiées à l'ARAF semblent interférer avec celles de l'établissement public de sécurité ferroviaire. Dans le souci d'une meilleure sécurité, nous vous proposons donc, par cet amendement, d'organiser une coopération entre ces deux organes.

Cet amendement vise à demander une évaluation de la libéralisation en d'autres temps, on aurait parlé de « dérégulation », mais le mot a passé de mode du fret ferroviaire. Il s'agit d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service, et les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire et de report modal. On avance très souvent que la libéralisation du fret ferroviaire augmentera le transfert modal de la route vers le rail, mais, pour l'instant, rien n'est venu étayer cette affirmation. M. Paternotte a fait remarquer, en début de séan...

a évoqué l'article 10 du projet de loi et les transports de marchandises. L'objectif antérieur était, semble-t-il, « d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret ferroviaire ». Or l'article 10 pose l'objectif « d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret non routier. » N'est-ce pas se situer en deçà de ce qui était prévu les ambitions affichées pour le fret ferroviaire ? L'article 11 relatif aux transports de voyageurs fixe comme objectif d'organiser « un système de transports intégré et multimodal privilégiant les transports ferroviaires dans leur doma...

... réseau ? Concernant l'AFITF, les financements sont à bout de souffle après l'utilisation de ces 4 milliards issus de la funeste vente des sociétés d'autoroutes. Va-t-elle devenir une agence simplement porteuse d'emprunts pour le compte de l'État ? A-t-elle des perspectives de nouvelles ressources ? A sa création, l'AFITF semblait pouvoir favoriser le transfert modal en permettant de financer le ferroviaire par des ressources issues de la route. Cette source tarie, comment sera-t-elle remplacée ? Quant à Veolia, les nouvelles dispositions permettent aux ports autonomes d'investir. L'on parle beaucoup d'opérateurs de proximité. Les ports autonomes pourraient être des pôles de stabilité publique dans le cadre de la mise en oeuvre de ces nouveaux opérateurs de proximité qui permettraient d'acheminer l...

...ubliques, on peut se faire du souci pour son avenir. M. de Robien avait dit, lorsque les sociétés d'autoroutes ont été vendues, qu'on ne vend qu'une fois et qu'on pleure toute sa vie. Le temps des pleurs est venu. Au-delà, l'avenir des infrastructures de transport est source de préoccupation. On dit que l'ouverture à la concurrence est la réponse à toutes les difficultés rencontrées par le fret ferroviaire. Mais, depuis 2003, l'ouverture, certes partielle, n'a pas entraîné une augmentation du trafic. Un point devrait d'ailleurs être fait sur ce que l'ouverture à la concurrence a apporté. Si la SNCF a désormais des concurrents, on n'a en aucun cas observé le transfert modal que l'on aurait pu espérer. Le président de RFF préconise le cadencement pour mieux utiliser le réseau existant, mais cela supp...