Interventions sur "catastrophe" de Maxime Bono
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Vous avez bien souligné que les pouvoirs publics, les assureurs et la CCR intervenaient dans les mêmes conditions. Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la part des indemnisations à la charge des assureurs et celle qui relèvera du régime des catastrophes naturelles garanti par l'Etat et géré par la CCR ? Que pensez-vous de l'opinion développée par la Cour des comptes dans un récent rapport selon laquelle le régime des catastrophes naturelles, qui bénéficie d'une garantie illimitée de l'Etat, aurait un effet de déresponsabilisation des différents acteurs ? Dans quelle mesure l'observatoire de la prévention que vous appelez de vos voeux permettr...
... de dire que le système français d'indemnisation est le meilleur mais, c'est l'avis exprimé par la Cour des comptes dans son rapport de 1999, que cette excellence est source de déresponsabilisation tant des acteurs que des assurés. Beaucoup d'habitations ont été détruites lors du passage de Xynthia, quel organisme prendra-t-il en charge l'indemnisation des sinistrés : la CCR au titre de l'état de catastrophe naturelle, le fonds Barnier, à condition qu'il soit suffisamment alimenté ?
