Interventions sur "STIF" de Maxime Bono

...l, peuvent nécessiter le franchissement de frontières. Dans la mesure où l'État n'assure plus ce service public, il revient aux collectivités concernées de le faire. Or il arrive que l'État étranger n'ait pas décentralisé cette compétence et continue d'en assurer lui-même la mise en oeuvre. Dans cette hypothèse, le conventionnement direct entre une collectivité française et un État étranger se justifie, comme c'est par exemple le cas avec la principauté de Monaco.

...sujet qui pèse des milliards. Nous aimerions au moins que la commission nous donne un avis étayé ! Le sous-amendement n° 133 est symptomatique des conditions dans lesquelles nous travaillons sur cet amendement extrêmement technique. Nous pensons qu'il est nécessaire de supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19, tout simplement parce qu'il nous semble qu'en fixant les missions du STIF et de la RATP, ces dispositions empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF. À défaut d'avoir eu le temps de les étudier plus à fond, nous en demandons la suppression.

En présentant son sous-amendement, notre collègue Daniel Paul a excellemment défendu le nôtre, qui n'a d'autre but, en effet, que de préciser que la nouvelle répartition des missions entre le STIF et la RATP ne doit pas empiéter sur le périmètre d'intervention de la SNCF. Je ne reviendrai pas sur son argumentation qui était parfaitement éclairante.

Je suis surpris des conditions dans lesquelles se déroule notre débat. On nous demande de ne pas nous précipiter en adoptant le principe d'une redevance aux communes, que chacun s'accorde à juger importante ; mais, dans le même temps, on nous bouscule quand il s'agit de transférer les avoirs du STIF vers la RATP, dont le montant excusez du peu ! se situe entre 1,5 et 8 milliards d'euros ! Pour notre part, nous nous rangeons à la proposition de M. Méhaignerie d'acter le principe d'une taxe, et nous retirons l'amendement n° 72, qui propose de fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre. (L'amendement n° 72 est retiré.) (Le sous-amendement n° 142 n'est pas adopté.) (L'amendement n° ...

Nous prenons acte de la présentation de cet amendement gouvernemental devant notre commission, même si nous aurions préféré qu'il figure dans le texte initial. Il fallait en effet laisser à la RATP et au STIF le temps de s'organiser. Étant meilleur connaisseur des transports sur l'île de Ré qu'en Ile-de-France, je prendrai quant à moi le temps d'étudier précisément cet amendement. En attendant, Monsieur le secrétaire d'État, quels ont été les contacts avec MM. Huchon et Delanoë ?