Interventions sur "RATP" de Maxime Bono
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...nce publique. Si la présente loi est fondatrice, elle aura probablement besoin, à l'épreuve des faits, d'être complétée à l'avenir. L'intervention législative ne suffit pas si l'état du réseau ne permet pas de sécuriser les nouveaux intervenants. J'en viens à l'article 5 de la loi, issu d'un amendement du Gouvernement et qui traite de la région d'Île-de-France en modifiant les relations entre la RATP et le STIF. S'il donne un mode d'emploi, en faisant tour à tour de la région d'Ile-de-France un cas particulier ou un territoire soumis au droit commun de l'ensemble des régions, force est de constater qu'il est resté lettre morte faute de décrets d'application. Introduit tardivement par le Gouvernement, cet article d'accès difficile avait été présenté par le secrétaire d'État chargé des transpor...
Au moment où nous avons réalisé nos auditions, je reconnais n'avoir qu'incomplètement perçu combien le fait qu'un accord n'existe pas entre la région, le STIF et la RATP pouvait handicaper une collectivité locale. C'est la raison pour laquelle le point n'est pas souligné dans le rapport : la question des conséquences sur les projets des collectivités n'était pas évidente sur le moment. Mais le sujet est d'importance et le compte rendu de la séance, qui sera intégré dans notre rapport, permettra de l'éclairer.
Notre collègue Annick Lepetit a expliqué l'importance de cet amendement qui a été présenté à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mercredi. À cette occasion, nous avons interrogé le secrétaire d'État pour savoir quels contacts il avait eus avec M. Huchon et M. Delanoë. Il nous a répondu : « Le président de la RATP s'est rapproché d'eux, et il m'a indiqué que l'un et l'autre étaient d'accord sur le dispositif ». Or il nous a été remis une lettre que M. Huchon a adressée à M. Fillon et dans laquelle il écrit : « Je souhaite d'autant plus réagir que M. Bussereau aurait fait état devant les députés de mon accord sur ce texte ainsi que de celui du maire de Paris alors que nous n'avons jamais échangé sur ce doss...
...alité des choses, car nous découvrons cet amendement dans des conditions épouvantables. Ce sont des conditions de travail catastrophiques, où le temps nous est compté alors qu'il s'agit d'un sujet d'une particulière importance. De plus, cet amendement nous conduit, même si je ne veux pas faire de procès d'intention, à nous interroger sur la volonté réelle du Gouvernement concernant l'avenir de la RATP. Pour débattre entre nous des éléments que nous a communiqués le secrétaire d'État, pour faire la part de l'équivoque et des réalités, et pour déterminer notre position, je vous demande une suspension de séance d'une heure, monsieur le président. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
... des milliards. Nous aimerions au moins que la commission nous donne un avis étayé ! Le sous-amendement n° 133 est symptomatique des conditions dans lesquelles nous travaillons sur cet amendement extrêmement technique. Nous pensons qu'il est nécessaire de supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19, tout simplement parce qu'il nous semble qu'en fixant les missions du STIF et de la RATP, ces dispositions empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF. À défaut d'avoir eu le temps de les étudier plus à fond, nous en demandons la suppression.
En présentant son sous-amendement, notre collègue Daniel Paul a excellemment défendu le nôtre, qui n'a d'autre but, en effet, que de préciser que la nouvelle répartition des missions entre le STIF et la RATP ne doit pas empiéter sur le périmètre d'intervention de la SNCF. Je ne reviendrai pas sur son argumentation qui était parfaitement éclairante.
Je suis surpris des conditions dans lesquelles se déroule notre débat. On nous demande de ne pas nous précipiter en adoptant le principe d'une redevance aux communes, que chacun s'accorde à juger importante ; mais, dans le même temps, on nous bouscule quand il s'agit de transférer les avoirs du STIF vers la RATP, dont le montant excusez du peu ! se situe entre 1,5 et 8 milliards d'euros ! Pour notre part, nous nous rangeons à la proposition de M. Méhaignerie d'acter le principe d'une taxe, et nous retirons l'amendement n° 72, qui propose de fixer la redevance à 10 000 euros par kilomètre. (L'amendement n° 72 est retiré.) (Le sous-amendement n° 142 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 15 n'est pas ...
Nous prenons acte de la présentation de cet amendement gouvernemental devant notre commission, même si nous aurions préféré qu'il figure dans le texte initial. Il fallait en effet laisser à la RATP et au STIF le temps de s'organiser. Étant meilleur connaisseur des transports sur l'île de Ré qu'en Ile-de-France, je prendrai quant à moi le temps d'étudier précisément cet amendement. En attendant, Monsieur le secrétaire d'État, quels ont été les contacts avec MM. Huchon et Delanoë ?
