Interventions sur "tribunal" de Max Roustan

...? Les crédits du programme « Justice judiciaire » prévoient un montant de 1,5 million d'euros au titre des mesures d'indemnisation des personnels, mais il ne peut s'agir que d'une provision. Pourriez-vous nous indiquer précisément la nature des mesures individuelles prévues et leur montant ? L'incertitude qui règne actuellement sur ces mesures ne fait qu'inquiéter le monde judiciaire. Lorsqu'un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance ferme, qu'est-il prévu pour faciliter l'accès à la justice ? Envisagez-vous des audiences foraines comme solutions palliatives et allez-vous engager les moyens adéquats en termes de crédits immobiliers, technologiques et de soutien ? Enfin, vous avez présenté le recours aux nouvelles technologies de l'information comme un palliatif à l'éloignement des...