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Interventions sur "magistrat" de Max Roustan


1 intervention trouvée.

...tendues à terme de la rationalisation des implantations ? L'impact budgétaire pour 2008 devrait être limité car la mise en oeuvre de la réforme s'étalera sur trois ans, mais il ne sera pas nul. N'oublions pas que la réforme des conseils de prud'hommes interviendra rapidement. C'est dès maintenant qu'il faut lancer études et travaux d'extension si l'on veut accueillir dès 2009 ou 2010 de nouveaux magistrats ou fonctionnaires sur des sites déjà saturés. À Toulouse ou à Rouen, des magistrats travaillent déjà dans des « Algeco ». Seuls 80 millions d'euros sont prévus en autorisations d'engagement en 2008 pour l'immobilier judiciaire, soit l'équivalent de la construction de deux à quatre tribunaux. Comment, avec un tel montant, pourrez-vous lancer les nouvelles opérations liées à la réforme de la carte...