Interventions sur "justiciable" de Max Roustan

...timent de n'être pas entendues. Enfin, compte tenu de l'importance de cette réforme, le calendrier n'a pas paru adapté en ce qu'il ne laissait pas suffisamment de temps au dialogue entre les différents acteurs, qui doivent quelquefois défendre des intérêts divergents. Ils ont aussi regretté que cette réforme soit purement mécanique, alors qu'elle était une chance pour réformer les contentieux. Le justiciable aurait été ainsi doublement gagnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...d'instance ou un tribunal de grande instance ferme, qu'est-il prévu pour faciliter l'accès à la justice ? Envisagez-vous des audiences foraines comme solutions palliatives et allez-vous engager les moyens adéquats en termes de crédits immobiliers, technologiques et de soutien ? Enfin, vous avez présenté le recours aux nouvelles technologies de l'information comme un palliatif à l'éloignement des justiciables. Comme j'ai pu le constater à Grenoble, la semaine dernière, la dématérialisation des procédures commence à se mettre en place pour le contentieux pénal et sera effective au 1er janvier pour l'ensemble des TGI. Indépendamment des problèmes d'équipement des avocats, bien réels, qu'est-il prévu pour les tribunaux d'instance, qui constituent le coeur votre réforme, et pour le justiciable qui les fr...