Interventions sur "garde des sceaux" de Max Roustan
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale m'a désigné en tant que rapporteur sur la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
... Indépendamment des problèmes d'équipement des avocats, bien réels, qu'est-il prévu pour les tribunaux d'instance, qui constituent le coeur votre réforme, et pour le justiciable qui les fréquente, qui ne passe souvent pas par un avocat ? Ce justiciable serait-il le grand oublié de cette réforme ? Aura-t-il accès à son dossier ? Avec quel financement ? De nombreuses questions se posent, madame la garde des sceaux, et je vous remercie pour tous les éclairages que vous pourrez apporter à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Françoise Hostalier applaudit également.)
