Interventions sur "carte judiciaire" de Max Roustan

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale m'a désigné en tant que rapporteur sur la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cela m'a permis d'avoir un éclairage particulier sur ce dossier. J'ai auditionné pendant plus de trente heures tous les acteurs de la justice, quels que soient leur corps et leur appartenance syndicale, ce qui m'a permis de recueillir les analyses de chacun. Tous se sont accordés sur la nécessité de réformer la carte judiciaire, mais les personnes auditionnées ont, dans leur majorité, dénoncé la méthode retenue. Le fait que la concertation ait eu lieu pendant l'été leur a donné le sentiment de n'être pas entendues. Enfin, compte tenu de l'importance de cette réforme, le calendrier n'a pas paru adapté en ce qu'il ne laissait pas suffisamment de temps au dialogue entre les différents acteurs, qui doivent quelquefois défen...

...ilibre de la procédure pénale. Or cette loi que j'ai votée ne concerne, comme son titre l'indique, que l'instruction et les pôles d'instruction, soit 5 % des affaires traitées.(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De plus, son article 8 dispose que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport faisant part des perspectives d'évolution de la carte judiciaire. Cela aurait pu constituer une base de travail acceptable pour tous, acteurs de la vie judiciaire et élus. Au mois d'octobre, j'ai rencontré votre cabinet pour relayer un certain nombre de craintes et de critiques. Vous avez infléchi votre méthode

...strats ou fonctionnaires sur des sites déjà saturés. À Toulouse ou à Rouen, des magistrats travaillent déjà dans des « Algeco ». Seuls 80 millions d'euros sont prévus en autorisations d'engagement en 2008 pour l'immobilier judiciaire, soit l'équivalent de la construction de deux à quatre tribunaux. Comment, avec un tel montant, pourrez-vous lancer les nouvelles opérations liées à la réforme de la carte judiciaire et à la poursuite des travaux très lourds de mise aux normes et de sécurisation des tribunaux ? Avez-vous une idée du coût global du volet immobilier ? Pourra-t-il être pris en charge par le budget de la justice dans les prochaines années ? Des mesures d'accompagnement sont prévues, à hauteur de 1,5 million d'euros. Ce n'est forcément qu'une provision compte tenu du caractère progressif de la ré...