Interventions sur "territorial" de Maurice Leroy

...régime électoral et donc la durée des mandats des assemblées locales, il s'abstient de réduire la durée de mandats ayant déjà commencé. Tel est donc l'un des objets de ce texte, monsieur le secrétaire d'État : fixer les règles préalablement aux élections, notamment aux élections régionales de mars prochain, afin de ne pas reporter à une échéance trop lointaine la pleine application de la réforme territoriale dont notre assemblée commence seulement à débattre dans cet hémicycle. Néanmoins, mes chers collègues, ne nous y trompons pas, en dépit de son caractère de préalable à la réforme de nos collectivités locales, ce texte possède également un objet qui lui est propre vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, à plusieurs reprises, et le groupe Nouveau Centre souscrit à vos propos et qui le re...