Interventions sur "profession" de Maurice Leroy

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451, 2622).

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le projet sur la modernisation des professions judiciaires et cette proposition feront l'objet d'explications de vote communes et de votes sur l'ensemble, par scrutin public, le mercredi 30 juin après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, min...

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques. La parole est à M. Marc Dolez.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi portant modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Mes chers collègues, je vous informe que la Conférence des présidents ayant prévu une séance demain à neuf heures trente, nous disposons encore d'une heure de travail, qui peut être productive.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué devant les cours d'appel. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma