Interventions sur "parité" de Maurice Leroy

...le Gouvernement et le groupe centriste du Sénat avait été trouvé afin d'instaurer un système inédit, combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Ce système est en effet le seul qui permette de garantir le lien avec le territoire, le pluralisme des opinions politiques représentées dans les assemblées délibérantes, l'équilibre entre zones urbaines et rurales et le respect de la parité entre hommes et femmes. Ce sont là des principes essentiels pour le groupe du Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Mme Pascale Crozon s'exclame.) Or le Gouvernement est revenu sur cet accord en modifiant l'article 1er A du projet de loi afin d'instaurer un scrutin uninominal à deux tours. Il semble bien que cela résulte des pressions du groupe UMP de l'Assemblée natio...

Monsieur le ministre, nous vous appelons donc à en revenir à l'accord trouvé au Sénat, qui engage le Sénat entier. Seule la voie de l'instauration d'un mode de scrutin reposant sur les trois piliers du pluralisme, de la parité et de la représentation des territoires ruraux permet de garantir l'équilibre de la réforme.

En l'état, le texte serait rejeté par le groupe centriste du Sénat et, même si le Gouvernement réussissait à réunir une majorité, sa conformité à la Constitution au regard du principe constitutionnel selon lequel les lois doivent favoriser la parité suscite de sérieux doutes. Or la parité est aujourd'hui assurée au niveau régional : le scrutin de liste permet d'atteindre un taux de féminisation des conseillers régionaux de 48,6 %, alors que celui des conseillers généraux n'est que de 12,4 %. Avec le seul scrutin uninominal, sans aucune dose de scrutin proportionnel, comment assurer que le principe de parité sera respecté chez les futurs con...

... pourquoi le Nouveau Centre souhaite que les opinions minoritaires aient le droit à une certaine représentation ! Notre proposition d'un scrutin mixte représentant les territoires et complété par une part compensatrice importante de proportionnelle est la seule qui respecte ces trois légitimités d'ordre constitutionnel : le regroupement territorial des électeurs ; le pluralisme des opinions ; la parité. Notre proposition a le mérite d'assurer la parité ainsi que la diversité et le pluralisme politiques, tout en favorisant la proximité. Selon nous, un bon mode de scrutin est un mode mixte qui permet de dégager des majorités, tout en assurant la représentation de toutes les sensibilités politiques.

...e, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel. Près de deux ans après que le caractère pluraliste de notre démocratie a été gravé dans le marbre constitutionnel, le premier enjeu de nos débats sur les modalités de l'élection des conseillers territoriaux sera, le moment venu, de définir un mode de scrutin préservant le lien entre l'élu et les citoyens qu'il représe...