Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pénitentiaire" de Maurice Leroy


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire. La parole est àM. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.