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Interventions sur "pénale" de Maurice Leroy


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (nos 2464, 2626). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.