Interventions sur "né" de Maurice Leroy

La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

la parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Monsieur Tian, j'ai compris que vous mainteniez votre amendement. Il n'est pas possible de le sous-amender. La seule chose que vous puissiez faire avant de passer au vote est de le rectifier vous-même pour qu'il devienne : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. »

Monsieur Mamère, le débat peut être vif, il l'est souvent, mais il me revient de faire respecter le règlement de notre assemblée par chaque député, quel que soit le banc sur lequel il siège. À l'avenir, je vous invite à ne pas faire d'attaques personnelles ou vous me contraindriez à faire application de l'article 71, alinéa 5, du règlement. Il ne doit pas y avoir de mise en cause

Monsieur Mamère, écoutez-moi ! Je ne vous ai pas interrompu, même lorsque vous avez mis en cause personnellement l'un de vos collègues, ce qui est sanctionné par le règlement. Je fais ce rappel à l'ordre avec beaucoup de courtoisie ; j'attends la même attitude de votre part. Le débat peut être vif, mais la tradition républicaine veut que nous nous respections, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. Je le dis avec beaucoup de fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)