Interventions sur "média" de Maurice Leroy

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ( n° 1958). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Prochaine séance, mardi 24 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : le projet de loi relatif à la récidive criminelle ; la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité ; la proposition de loi relative aux fichiers de police ; la proposition de loi visant à réguler la concentration dans les médias ; Quatre accords internationaux ; Accord France-Inde sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ; Projet de loi organique sur l'application de l'article 61-1 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma