Interventions sur "intercommunalité" de Maurice Leroy

On ne peut en effet supporter plus longtemps un système où, par exemple, les intercommunalités et les conseils généraux empiètent constamment sur des domaines qui relèvent des régions, comme l'aménagement du territoire, le développement économique ou l'action culturelle. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellent travail réalisé par notre rapporteur de la commission des lois, Dominique Perben, pour définir un texte qui soit le plus équilibré possible. Globalement, tel qu'il ressort de...

Aujourd'hui, dans de nombreux domaines, les différents niveaux de collectivité interviennent chacun de son côté, le plus souvent sans se concerter sérieusement avec les autres. La réforme conduira à rationaliser les structures autour de deux blocs : départements-régions d'une part, communes-intercommunalités de l'autre. Ainsi seront clarifiées les compétences entre régions et départements selon le principe de la complémentarité, la clause de compétence générale étant laissée aux communes et aux communautés de communes : Michel Vaxès doit être rassuré sur ce point. Il faut vraiment être très fort pour faire croire à une possible disparition des communes alors que celles-ci conservent la clause de com...

Ne gâchons donc pas la chance historique qui nous est donnée de moderniser nos institutions. Intercommunalité, départements, régions, fiscalité locale : ne transformons pas ces chantiers essentiels pour la France en entreprises de défense de ce qu'il faut bien appeler des intérêts catégoriels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il serait un peu dramatique que vous l'ignoriez : il s'agit, disais-je, d'une compétence obligatoire des régions mais aussi des intercommunalités, et d'une compétence possible des départements.