Interventions sur "fichier" de Maurice Leroy
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n°s 1659,1738). La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Prochaine séance, mardi 24 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : le projet de loi relatif à la récidive criminelle ; la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité ; la proposition de loi relative aux fichiers de police ; la proposition de loi visant à réguler la concentration dans les médias ; Quatre accords internationaux ; Accord France-Inde sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ; Projet de loi organique sur l'application de l'article 61-1 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compt...
