Interventions sur "préavis" de Marylise Lebranchu

... négociations en cours pour se déclarer ou non gréviste, parce qu'il n'était pas dans un rapport de chantage avec son employeur. Désormais, il n'aura plus la possibilité de choisir la grève a posteriori, en cas d'échec de la négociation, ce qui le poussera à se déclarer gréviste par anticipation, avec quarante-huit heures d'avance. D'où une situation absurde dans laquelle il faudra recourir à un préavis individuel qui, de facto, videra de leur substance les deux derniers jours de négociations. Les syndicalistes que vous citez généralement comme étant raisonnables considèrent que le délai de prévenance de quarante-huit heures revient à se priver de deux journées qui permettraient d'éviter la grève, car la grève n'est pas une fin en soi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...

Mais de la manière dont votre texte est rédigé, notamment sur la question de ces fameuses quarante-huit heures de préavis, vous allez aboutir au contraire de ce que vous vouliez faire. Pourquoi voulez-vous qu'un salarié qui doute de l'issue positive du dialogue qui s'est instauré dans son entreprise renonce à déposer un préavis de grève ? Votre dispositif va inciter la totalité des salariés à se déclarer grévistes. Dans ces conditions, même si certains travaillent finalement, aucun plan n'aura pu être mis en place ...

Notre amendement est également de suppression et se justifie d'autant plus après ce que M. le ministre vient de dire sur les sanctions. En l'état actuel de la jurisprudence, dès lors que l'attention des salariés n'a pas été attirée sur l'obligation de préavis, ils n'ont pu enfreindre sciemment les dispositions de l'article en vigueur et aucune faute lourde ne pouvait leur être imputée. Mais lorsque votre texte deviendra loi, il appellera l'attention des salariés sur l'obligation de préavis, contrairement à ce que prévoit actuellement le code du travail qui écarte la faute lourde. Prétendre que cette nouvelle façon de gérer le préavis ne met pas la pre...