Interventions sur "haute autorité" de Marylise Lebranchu

Je comprends l'agacement du rapporteur. Il y a peu, en effet, il défendait bec et ongles l'idée que nous devions nous sentir tout à fait tranquilles puisque, grâce à la loi HADOPI 1, un décret en Conseil d'État fixerait les règles de déontologie de cette haute autorité. Il fallait donc accepter qu'HADOPI puisse prononcer des sanctions. Ici, on passe au niveau supérieur, on monte en gamme, si j'ose dire : on va jusqu'à l'ordonnance pénale, et il semble même que des courriers électroniques aient déjà été expédiés. Lorsqu'il s'agissait de sanctions de type administratif dont on nous expliquait en long, en large et en travers qu'elles étaient de pure dissuasion ...

Imaginons que quelqu'un reçoive un avertissement. Comme il souhaite connaître la raison de cet avertissement étant donné qu'il ne se sent pas concerné, il interpelle l'HADOPI. Nous proposons que la Haute autorité justifie, dans les trente jours, l'envoi de cette recommandation. Est-ce en raison du coût de la disposition proposée que vous refusez cet amendement ? Madame la ministre, quand un avertissement peut déclencher une action, ce qui est le cas ici, il me paraît anormal qu'on ne puisse pas exiger de celui qui l'émet une explication dans les trente jours. On est en droit de savoir ce qui s'est passé,...

Imaginons que je reçoive un courriel de l'HADOPI et que je m'en étonne. J'écris alors à la Haute autorité qui a l'obligation de me dire à quelle date et à quelle heure j'ai téléchargé illégalement tel morceau de musique. Pouvez-vous me confirmer ici que l'HADOPI a l'obligation de me répondre avant de m'envoyer le deuxième avertissement ?