Interventions sur "grève" de Marylise Lebranchu

...trepreneurs qu'aux organisations syndicales. Le ministre citait dernièrement sur une radio un accord faisant référence, celui de la RATP. Selon lui, la loi était faite pour parvenir partout à ce genre d'accords exemplaires. Ce ne sont pas les propos que tiennent d'autres acteurs, entrepreneurs ou syndicalistes. Pour FO, par exemple, ce texte constitue une remise en cause individuelle du droit de grève. La majorité assume sans doute cette remise en cause, mais que constate-t-on dans les faits ? Jusqu'à aujourd'hui, un salarié était libre d'attendre la fin des négociations en cours pour se déclarer ou non gréviste, parce qu'il n'était pas dans un rapport de chantage avec son employeur. Désormais, il n'aura plus la possibilité de choisir la grève a posteriori, en cas d'échec de la négociation, ...

Mais de la manière dont votre texte est rédigé, notamment sur la question de ces fameuses quarante-huit heures de préavis, vous allez aboutir au contraire de ce que vous vouliez faire. Pourquoi voulez-vous qu'un salarié qui doute de l'issue positive du dialogue qui s'est instauré dans son entreprise renonce à déposer un préavis de grève ? Votre dispositif va inciter la totalité des salariés à se déclarer grévistes. Dans ces conditions, même si certains travaillent finalement, aucun plan n'aura pu être mis en place de manière prévisionnelle, puisqu'on aura annoncé 100 % de grévistes... Aujourd'hui, un chef d'entreprise qui fait bien son travail et ils sont nombreux sait évaluer les risques de crise. Il sait comment fonctionn...

...itions de l'article en vigueur et aucune faute lourde ne pouvait leur être imputée. Mais lorsque votre texte deviendra loi, il appellera l'attention des salariés sur l'obligation de préavis, contrairement à ce que prévoit actuellement le code du travail qui écarte la faute lourde. Prétendre que cette nouvelle façon de gérer le préavis ne met pas la pression sur les salariés alors que s'ils font grève sans avoir pris la précaution de le déclarer quarante-huit heures avant, ils peuvent être soumis à une faute lourde, et l'on sait à quoi celle-ci aboutit est extrêmement grave. L'inspiration de ce texte n'est pas « Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » : c'est au contraire une vision assez sombre. Dès lors, il faut que vous soyez conscients des conséquences du dispositif. Po...

...rprétation du ministre, selon laquelle il ne convient pas de communiquer la liste des grévistes aux syndicats. Pour ce qui est de l'article 6, et plus particulièrement de cette nouvelle disposition organisant un référendum au bout de huit jours mesure dont nous avions entendu souvent parler , j'observe que l'Assemblée a voté un amendement permettant aux salariés de rejoindre tous les jours la grève, à condition de prévenir l'employeur 48 heures à l'avance. Donc, les huit jours n'existent plus, car si certains sont en grève depuis ce nombre de jours, ce ne sera pas le cas de tous les grévistes. Sinon, il faudrait attendre que les derniers grévistes recensés soient en grève depuis huit jours pour organiser un référendum. Une suspension de séance serait presque nécessaire afin de rédiger un am...

Mme Idrac l'a en effet confirmé, ainsi que cela figure dans le rapport. Il arrive même que ce nombre soit largement diffusé dans la presse. Les organisations syndicales procèdent donc déjà à des consultations sur la poursuite de la grève.

... engagements du Président de la République, vous savez que celui-ci souhaite des organisations syndicales fortes. L'idéal, compte tenu du fait que les huit jours ne peuvent plus s'appliquer, est que vous retiriez cette disposition, qui a traumatisé affectivement et surtout politiquement les organisations syndicales. Sinon, vous allez aboutir à ce que ni vous ni personne ne souhaite, à savoir des grèves catégorielles ou sectorielles. Si les partenaires sociaux sont parvenus à des résultats extrêmement intéressants à la RATP comme à la SNCF, c'est parce qu'ils ont su globaliser les questions, ce qui a permis justement d'éviter ces grèves catégorielles que d'aucuns ont connues : grève des conducteurs, puis des contrôleurs, puis des commerciaux. Cela a été un travail énorme de globaliser à la foi...