Interventions sur "concerté" de Marylise Lebranchu

Refuser une telle suppression, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, reviendrait à affaiblir l'incrimination. Nous connaissons tous une situation où, en dépit de la concordance et de la simultanéité des faits, il est impossible d'établir l'existence d'un plan concerté alors même qu'il y a eu crime contre l'humanité d'une extrême gravité. Nul n'en a apporté la preuve, malgré de multiples enquêtes. Les magistrats du tribunal pénal institué pour juger ce crime ont eux-mêmes souligné, en marge de leur première conférence de presse, l'impossibilité pour eux de démontrer l'existence d'un plan concerté.

il défend la même position que nous. La notion de plan concerté est inhérente au crime contre l'humanité. Elle a d'ailleurs été proposée au moment de l'affaire de Nuremberg. Ce qui s'est passé durant la dernière guerre mondiale impose d'établir une différence. Il ne faut pas mélanger les choses, comme l'a souligné votre collègue Robert Badinter. Je vous invite à examiner de près les arguments juridiques qu'il a invoqués.