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...sident, car je participais à une réunion lors de laquelle nous avons discuté de l'ouverture à venir des concours de l'Assemblée nationale aux candidats européens. Prenant la parole après M. Couanau, dont je partage l'opinion, je me retrouve avec beaucoup moins de choses à dire qu'au départ. Je me suis déjà opposée farouchement et non violemment, comme je l'ai lu quelque part à la création du RIF, qui a d'ailleurs été classé comme un pavillon de complaisance. On ne règle pas un problème de parts de marché d'une manière globale en tirant les coûts vers le bas !
Il y a malgré tout un problème de droit. On parle de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques, mais sans faire mention d'aucun référentiel.
Le terme « diplôme » ne nous choquait pas et, pour que nous nous abstenions, le secrétaire d'État doit donc s'engager à ce que figure dans le décret une liste d'équivalences. Cela existe déjà pour d'autres diplômes dont les équivalences sont reconnues d'un pays européen à l'autre. Il serait donc préférable de remplacer la notion de « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » par l'idée d'une équivalence de diplôme ou de formation. Cela empêcherait un jury confronté à une difficulté de recrutement de se satisfaire d'un candidat parlant anglais, au motif que c'est une langue connue de tous.