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... n'importe quelle entreprise, sous couvert de développer de l'activité économique. Ce texte prétend par ailleurs consacrer le volontariat des salariés concernés alors que celui-ci n'est prévu que pour les employés des établissements pour lesquels l'obtention d'une autorisation administrative est obligatoire. Il en serait de même pour les contreparties et les garanties, en termes de salaire et de repos compensateur et ce, quitte à malmener le principe d'égalité inscrit dans le droit du travail. Pour la majorité des salariés, ce serait donc la contrainte qui primerait. De surcroît, si la proposition de loi ne reprend plus l'idée d'augmenter le nombre de dimanches travaillés pour les commerces de détail non alimentaire, la porte est désormais ouverte à une généralisation, Nous connaissons bien m...
Vous nous présentez ce projet sous l'angle des « dérogations au principe du repos dominical », en réalité, il instaurera une obligation au travail dominical sur une grande partie des territoires. C'est pourquoi nous ne saurions y être favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)