Interventions sur "motif" de Martine Pinville
3 interventions trouvées.
...r ne pas avoir transposé la directive 200078 du 27 novembre 2000 interdisant la discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur la religion ou les croyances, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle. Plus récemment, elle nous a adressé un avis motivé et s'apprêtait à saisir la commission de la Cour de justice de la Communauté européenne toujours au regard de la même directive. Les motifs pour lesquels nous sommes épinglés définition incorrecte des discriminations et du harcèlement, caractère restrictif de l'interdiction de l'injonction à discriminer, et d'autres encore doivent nous interpeller et nous montrent à quel point le chemin sur la lutte contre les discriminations, ne serait-ce que pour nous conformer aux directives européennes, est long et difficile. Espérons que no...
Volontiers, monsieur le président. Je compléterai également ce qu'a dit ma collègue Martine Billard. Nous avons en effet besoin d'un texte beaucoup plus lisible, et c'est pourquoi nous souhaitons apporter diverses précisions et reprendre l'ensemble des motifs de discrimination tels qu'ils sont énumérés dans les lois de 2001 et 2002.
Vous proposez une transcription a minima de la directive 200078. Il serait important de reprendre l'ensemble des motifs de discrimination tels qu'énumérés par les lois de 2001 et de 2002.
