Interventions sur "dérogation" de Martine Pinville

...ur l'extension du travail le dimanche que nous examinons au sein de cet hémicycle. Elle vise à légaliser des pratiques actuellement hors-la-loi, ce qui est un comble pour une proposition de loi, dans certaines zones commerciales, comme Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, située dans une circonscription que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur. Elle tend également à banaliser les dérogations de plein droit dans des espaces commerciaux estampillés «périmètres d'usage de consommation exceptionnelle» englobant notamment les zones frontalières et les zones touristiques ou thermales. La définition élastique que vous nous proposons sera susceptible d'ouvrir la voie à une généralisation à terme du travail dominical, non seulement dans les commerces, mais aussi dans n'importe quelle entrep...

Vous nous présentez ce projet sous l'angle des « dérogations au principe du repos dominical », en réalité, il instaurera une obligation au travail dominical sur une grande partie des territoires. C'est pourquoi nous ne saurions y être favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)