Interventions sur "défenseur des droits" de Martine Pinville

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s'il en était besoin, l'occasion d'affirmer ici combien il est indispensable que soient défendus, reconnus et étendus les droits et les libertés dans leur diversité. La création du Défenseur des droits, auquel un article de la Constitution est désormais consacré, était présentée comme participant du renforcement des dispositifs de protection des droits et des libertés. Je partage bien évidemment cet objectif et je demeure favorable à la constitutionnalisation des mécanismes de défense des droits. Le Défenseur des droits doit se substituer à plusieurs autorités administratives indépendantes : l...

...nfants indépendant ; leur nombre ne cesse de croître. Même les pays dotés de Défenseurs des droits antérieurement à la signature de la convention ont créé, depuis, des défenseurs des enfants spécifiques. C'est notamment le cas de la Suède et de plusieurs pays nordiques. Il paraît donc inconcevable que la France se distingue et veuille fondre son institution de Défenseur des enfants dans celle de Défenseur des droits, plus généraliste. La suppression du poste de Défenseur des enfants est tout aussi inconcevable, à l'heure où augmente, dans notre pays, le nombre des enfants qui sont en situation de vulnérabilité et qui subissent les conséquences des difficultés sociales croissantes de leurs parents dans loes domaines de l'emploi, du logement, des soins et de l'apprentissage des acquis fondamentaux. À ces prob...