Interventions sur "défenseur" de Martine Pinville

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s'il en était besoin, l'occasion d'affirmer ici combien il est indispensable que soient défendus, reconnus et étendus les droits et les libertés dans leur diversité. La création du Défenseur des droits, auquel un article de la Constitution est désormais consacré, était présentée comme participant du renforcement des dispositifs de protection des droits et des libertés. Je partage bien évidemment cet objectif et je demeure favorable à la constitutionnalisation des mécanismes de défense des droits. Le Défenseur des droits doit se substituer à plusieurs autorités administratives indépe...

Le Défenseur des enfants procède de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Sa mission consiste à protéger et à défendre l'intérêt supérieur des enfants, y compris au regard des législations internationales, mais aussi à promouvoir leurs droits. La spécificité de la mission du Défenseur des enfants en fait un acteur de proximité identifié ce qui permet une vraie reconnaissanc...