Interventions sur "COM" de Martine Martinel
5 interventions trouvées.
La loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication nous conduit à examiner chaque année l'exécution du COM de France Télévisions. Cet examen se trouve un peu décalé du fait de la signature, hier, d'un nouveau COM, succédant à celui en vigueur pour la période 2009-2012. Dès votre nomination, vous avez voulu imprimer d'une marque nouvelle aussi bien les programmes que l'organisation de France Télévisions, par exemple en renforçant les di...
La loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication nous conduit à examiner chaque année l'exécution du COM de France Télévisions. Cet examen se trouve un peu décalé du fait de la signature, hier, d'un nouveau COM, succédant à celui en vigueur pour la période 2009-2012. Dès votre nomination, vous avez voulu imprimer d'une marque nouvelle aussi bien les programmes que l'organisation de France Télévisions, par exemple en renforçant les di...
...e public, la possibilité de ne pas engager davantage financièrement l'État au moment même où le Gouvernement réduit ses dépenses. Vous en avez décidé autrement. Avec le système mixte publicité-redevance, nous avions pourtant un système de financement qui garantissait une certaine stabilité à France Télévisions sans entraîner nécessairement davantage d'aides publiques. Le Gouvernement a en outre compensé la perte de recettes publicitaires avec l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de communications électroniques. Or celle-ci est mise en péril par la Commission européenne et, plus encore, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ouvert une procédure d'infraction. Rappelons que si la CJUE confirmait l'analyse de la Commission, l'État français devrait rembourser des somm...
Je remercie M. Michel Herbillon pour les remarques très justes qu'il a faites sur la fiction. S'agissant de M. Jean-Jacques Gaultier, je voudrais le féliciter d'avoir pu trouver de la visibilité dans ce COM. L'absence de visibilité me semble plutôt l'une de ses grandes faiblesses. Ainsi, plusieurs remarques s'imposent s'agissant du volet financier. Les documents fournis sont difficilement exploitables, voire inexploitables, en raison de l'absence de chiffrage précis et détaillé du plan d'affaires. Ce dernier, qui explicite pour cinq ans les modalités de financement d'un groupe financé à hauteur de p...
Dans le COM3, en dehors des principales missions de l'INA, archiver, numériser, diffuser, vous mettez en avant le partenariat avec l'université Paris-Est. Comment concevez-vous cette filière d'excellence sur l'image et les médias ? D'autre part, vous avez signé un accord avec des syndicats, dans le cadre de la renégociation de la convention collective dans l'audiovisuel public. Pouvez-vous nous dire quels s...
