Interventions sur "bouclier fiscal" de Martine Faure

...gression : cette angoissante litanie vous est connue, mais nous devons la redire. Je sais qu'il n'est pas nécessaire de noircir le tableau pour dépeindre l'avenir qui guette des millions de nos concitoyens. Loin de prendre la mesure de la situation et de la regarder en face, le Gouvernement n'a toujours pas adopté un vrai plan de relance et, plus incroyable encore, continue grâce au mécanisme du bouclier fiscal de protéger les plus favorisés.

Injuste à son origine, le bouclier fiscal est devenu insupportable en période de crise. Tous les Français se sentent menacés, à l'exception de quelques privilégiés définitivement exemptés de toute contribution à l'effort de solidarité nationale par un dispositif qui, par ailleurs, favorise la détention de capital et les comportements d'optimisation fiscale et dont les effets pervers sont indéniables.

... vous dispense de vos commentaires, monsieur Clément. Alors que le déficit budgétaire dépasse les 100 milliards d'euros, quelque 14 000 heureux contribuables ont été gratifiés d'un remboursement de 458 millions pour l'année 2008, soit une moyenne de 33 000 euros par bénéficiaire. Selon le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, et contrairement aux prévisions de Bercy, le bilan du bouclier fiscal révèle « une très forte concentration de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont élevés ». Les Français non assujettis à l'impôt sur la fortune et bénéficiant du droit à restitution représentent certes 60 % des personnes concernées, mais ils se partagent seulement 1 % du coût de la mesure : une misère ! Ce dispositif coûteux et injuste contribue à réduire la fiscalité applicabl...

...enter les impôts : cela dépend pour qui ! Il y a en effet une catégorie de Français qui est dispensée de participer à l'effort commun et c'est précisément cette catégorie-là qui cumule tous les avantages. Mais que se passera-t-il quand la nécessité d'un tour de vis fiscal se fera sentir pour purger la dette publique ? Que se passera-t-il en cas de hausse générale des prélèvements ? L'inamovible bouclier fiscal étendra-t-il toujours sa protection aux plus favorisés de nos compatriotes, quitte à fragiliser toujours plus le budget de la France ? Le bouclier fiscal est coûteux, injuste, sans effet sur la croissance économique. Il est de plus en plus critiqué, jusque dans les rangs de votre majorité dont les bancs se sont vidés. Il est devenu le symbole de l'inégalité et il hypothèque lourdement l'avenir...