Interventions sur "tarif" de Martine Carrillon-Couvreur

Cet amendement vise à introduire la prise en compte des caractéristiques régionales dans la régulation prix-volume. C'est un sujet dont nous avons discuté en commission. Dans certaines régions la population consomme moins de soins alors que les indicateurs de santé sont défavorables. Or ces régions voient leurs tarifs baisser au même niveau qu'une région plus riche dont la consommation est bien au-delà de la moyenne nationale. Cet amendement propose de corriger cette situation ; la création des ARS devrait faciliter la prise en compte de ces indicateurs régionaux. Actuellement, le système de régulation prix-volume s'applique sans tenir compte du périmètre du tarif, de la nature des activités au sein du champ...

Je souhaite revenir sur la question de la convergence, ainsi que sur celle des tarifs plafonds et de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, plus complexe qu'il n'y paraît. Je vais tenter d'expliquer les difficultés auquel ce secteur est confronté. Notre amendement vise à abroger l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui a profondément réformé la tarification des établissements et services sociaux et médico-soci...

Mes collègues l'ont dit, cet article nous inspire les plus grandes réserves : outre le report de 2012 à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire des établissements de santé privés et publics, il prévoit la diminution de 150 millions d'euros de financements dédiés aux tarifs d'une dizaine de groupes homogènes de séjour et l'application de certains facteurs de rapprochement dès 2010. Ces mesures contribueront à fragiliser encore davantage les établissements de santé déjà confrontés à des difficultés de financement. D'autres l'ont dit, ...