Interventions sur "ONDAM" de Martine Carrillon-Couvreur

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je centrerai mon propos sur le secteur médico-social, et tout particulièrement sur la dépendance et le handicap. Nous avons bien noté un taux d'évolution de 4,2 % pour l'ONDAM médico-social en 2012, ce qui pourrait laisser espérer une réponse budgétaire à la hauteur de l'enjeu que représente l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes dépendantes. Toutefois, le gel qui a été appliqué aux dotations sanitaires et médico-sociales peut encore, en 2012, modifier sensiblement la portée des orientations que vous annoncez. Pour mémoire, la réserve de 100 milli...

J'aimerais que nous soyons entendus, en étant tout à fait d'accord pour dire qu'à partir de l'an prochain, la nouvelle construction de l'ONDAM médico-social permettra de résoudre ces difficultés.

L'ONDAM médico-social, dont la progression s'établit à 3,8 %, prend désormais en compte les ouvertures réelles de places. Le rapport de Bérengère Poletti consacré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait, en effet, mis en évidence les non-consommations de crédits. L'article 47 du projet de loi de financement y remédie, mais j'aimerais savoir comment, au-delà des crédits de paieme...