Interventions sur "semestre" de Martine Billard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers et peu nombreux mais convaincus collègues, le 12 mai 2010, la Commission européenne a proposé, dans un document intitulé Renforcer la coordination des politiques économiques, la mise en place de ce qu'elle a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour votre rapporteur, ce document ainsi que les événements et les choix relatifs qui ont suivi, doivent être étudiés avec la plus grande attention, car ils nous semblent relever d'une procédure en opposition avec les principes de souveraineté du peuple en matière budgétaire. Les propositions avancées par la Commission le 12 mai dernier ont...

...t à la charge de tous. Au final, il s'agit d'augmenter encore la part des dividendes. À ce sujet, je rappelle que le calcul des dividendes se fait après investissement. Autrement dit, l'augmentation des dividendes ne permet même pas de faire les investissements nécessaires à la relance de la production industrielle en Europe, et en particulier en France. Enfin, je constate que, dans le cadre du semestre européen, le Parlement français n'aura que quinze jours pour débattre. Il devra le faire dans les deux dernières semaines d'avril, avant la transmission à la Commission européenne des programmes de stabilité et des programmes nationaux de réforme. Le Gouvernement annonce qu'il fera une déclaration et qu'elle sera suivie d'un vote. Il reste, par exemple, que le Parlement ne pourra pas déposer de p...