Interventions sur "pédopornographique" de Martine Billard

... Or l'exemple de l'Australie, que vous citez souvent, montre qu'un tiers seulement des sites correspondait à l'incrimination de pédopornographie, tous les autres sites n'ayant strictement rien à voir ; on trouvait même sur la liste des sites politiques. Quelles garanties avez-vous prévues pour éviter que les conséquences ne portent sur des sites n'ayant aucun rapport avec la circulation d'images pédopornographiques ? Si vous nous proposiez un dispositif avec de telles garanties, nous vous suivrions. Mais ce que vous nous proposez est un trou noir. Nous sommes d'accord sur l'objectif, mais pas sur la façon de faire.

Ce qui nous motive, c'est de trouver le système le plus efficace. Mme Brunel nous a expliqué qu'il était possible de tomber par hasard sur des images pédopornographiques. Ce n'est pas tout à fait exact. C'est exceptionnel, car il faut déjà se trouver dans des réseaux de pornographie ou de satanisme, entre autres, pour tomber sur des sites pédopornographiques. Cela peut certes arriver aux mineurs de moins de dix-huit ans. Mais il s'agit tout de même d'un profil assez spécifique et le hasard n'est pas total. Concernant les adultes, ils sont en général arrêtés apr...

... un site, tout un serveur, y compris d'ailleurs, plus largement, au niveau du réseau. Sinon, on ne sait pas ce qui va se passer. En plus, vous n'avez pas répondu, messieurs les ministres, à propos du contrôle sur la liste noire et les recours possibles. Que se passera-t-il si une adresse a été abusivement introduite dans la liste noire alors qu'elle n'avait rien à voir avec la diffusion d'images pédopornographiques ? Cela peut d'autant plus arriver que les adresses sont très fluctuantes. La force, hélas, de ce type de mafias est justement de recourir à des informaticiens très doués, capables de faire muter rapidement les images diffusées. C'est donc une course constante pour retrouver les adresses où sont localisées ces images. Or un nom de domaine peut être repris. Vous savez qu'il faut en renouveler l'...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas écouté mon intervention. J'ai dit que mon inquiétude concernait, non pas l'ajout de sites à la liste noire, mais la possibilité de retirer de cette liste des noms de domaine qui ne correspondaient plus à des sites pédopornographiques. Tel était le sens de l'amendement précédent. Par l'amendement n° 59, nous proposons que le dispositif soit institué à titre expérimental et qu'un rapport soit adressé au Parlement afin que nous puissions juger de son efficacité et décider, en conséquence, son maintien, sa modification ou sa suppression. Si, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le gouvernement allemand a décidé de sup...